Conditions d'éligibilité à la citoyenneté canadienne

Last updated: 10 mars 2023

Pour être admissibles à une demande de citoyenneté canadienne, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

  • Les demandeurs doivent être résidents permanents et avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (soit 1,095 jours) au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande (sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles). 
    • Les enfants de moins de 18 ans doivent également posséder le statut de résident permanent, mais ne sont pas contraints de remplir la condition des 1,095 jours.
  • Les demandeurs doivent avoir plus de 18 ans. 
    • Pour les enfants de moins de 18 ans, la demande peut être faite par un parent, parent adoptif ou tuteur légal, qui est déjà citoyen canadien ou qui fait une demande de citoyenneté en même temps.
  • Les demandeurs doivent être en mesure de parler l’une des deux langues officielles du Canada (l’anglais ou le français) suffisamment bien pour communiquer de façon satisfaisante au sein de la société canadienne. En d’autres termes, le demandeur doit pouvoir comprendre les autres et se faire comprendre d’eux en anglais ou en français. 
  • Les demandeurs ne doivent pas avoir d’antécédents criminels prohibitifs (conformément à la décision de CIC).
  • Les demandeurs doivent connaître les droits et responsabilités des citoyens canadiens, avoir des notions de géographie, politique et histoire canadienne.
  • Les demandeurs doivent présenter une demande officielle à CIC et payer des frais de traitement gouvernementaux ainsi qu’un droit exigé pour la citoyenneté.  

Les candidats admissibles peuvent faire une demande de citoyenneté canadienne auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Une fois leur demande approuvée, ils seront invités à passer un examen de citoyenneté  (pour les demandeurs entre 18 et 54 ans). Les candidats ayant passé l’examen avec succès participent ensuite à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle on leur remet un certificat de citoyenneté canadienne. Ils deviennent alors officiellement de nouveaux citoyens canadiens. 

Critères linguistiques

 Afin de démontrer leur compétences linguistiques, les candidats doivent soumettre un des documents suivants:

  • Les résultats à un examen auprès d’un tiers approuvé par CIC; ou
  • La preuve que vous avez terminé avec succès des études secondaires ou post-secondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger; ou
  • La preuve d'avoir atteint le niveau 4 NCLC (Niveaux de compétence linguistique canadiens) à travers certains programmes de cours de langue financés par le gouvernement.

Inéligibilité

La citoyenneté canadienne sera refusée aux candidats qui :

  • Ne possèdent pas le nombre minimum de jours de résidence au Canada ; 
  • Ne sont en mesure de parler ni l’anglais ni le français ; 
  • Ont échoué à l’examen de citoyenneté et/ou à l’entrevue ; 
  • Ne peuvent fournir de preuves de résidence.

Il existe également de nombreuses questions d’ordre légal et criminel qui peuvent vous barrer la route de la citoyenneté canadienne.

Si l’un des cas suivants vous concerne, vous risquez de ne pas être admissible :

  • Vous avez perdu votre citoyenneté au cours des cinq dernières années ; 
  • Vous faites l’objet d’une condamnation ou avez été condamné pour infraction criminelle au cours des trois dernières années ; 
  • Vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou sous probation ; 
  • Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi du Canada ; 
  • Vous faites l’objet d’une enquête, ou avez été condamné(e), pour crime de guerre ou crime contre l’humanité.